En 2015 le pape François, dans un contexte de divergences entre le Vatican et la France dira de cette dernière :
« On dit que la France est la fille aînée de l’Église mais c’est une fille bien infidèle ».
Ce propos illustre bien les rapports complexes qu’a entretenu notre pays avec le monde catholique.
Révolution & Concordat
Au 18ème siècle déjà les courants philosophiques puis la Révolution marquaient les débuts de la laïcisation en France, qui à son terme, aboutira à la loi du 9 décembre 1905.
Le 12 juillet 1790 l’Assemblée nationale constituante réorganisait le culte, catholique, avec un décret qui divisa le clergé en deux blocs adverses, le clergé jureur qui se soumettait à cette nouvelle organisation, et le clergé réfractaire qui la refusait absolument.
Dans un souci d’apaisement (et pour servir ses ambitions personnelles), Napoléon Bonaparte met en place le Concordat1 en 1802 (traité signé en 1801). Celui-ci remet à plat les relations entre la religion catholique et l’État, tout en reconnaissant le pluralisme religieux (cultes protestant et israélite).
Suite à cet accord, la religion catholique n’est plus religion d’État. Elle renonce aux biens enlevés au clergé sous la Révolution, dont la gestion passe aux Établissements publics des cultes. Ses évêques sont nommés par l’autorité civile qui rémunère aussi les ecclésiastiques.
Les remises en cause
En 1901 les congrégations religieuses (Bénédictins. Carmélites, Cisterciens, Dominicains, Franciscains, Jésuites) sont soumises au droit commun des associations, qui détermine les conditions de leur organisation : « Aucune congrégation religieuse ne peut se former sans une autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement »
Une politique nettement anti-cléricale émerge bientôt et certaines communes prennent des arrêtés municipaux, contraires à l’esprit de la loi, qui sont rapidement retoqués.
Entre 1902 et 1905 les députés proposent de mettre fin au Concordat, de supprimer le budget consacré au culte et enfin de séparer totalement l’Église et l’État.
À l’initiative du député républicain Aristide Briant (qui fut également ministre et Président du Conseil), la loi du 9 décembre 1905 met fin au concordat et acte la séparation2.
Les Établissements publics des cultes sont supprimés, les lieux de culte leur appartenant avant 1905 devenant la propriété d’« Associations cultuelles ».
L’Église actant une rupture jugée unilatérale selon elle interdit aux catholiques de s’organiser dans ces associations cultuelles. Ce faisant ses biens deviennent ainsi la propriété des communes, mais uniquement affectés à « l’Église catholique, à titre gratuit, exclusif et perpétuel » (loi du 2 janvier 1907), et leur entretien « autorisé » par la collectivité publique3
Et à la Ferté-Imbault alors ? Suite au prochain article !
1 « La République ne reconnaît, ni ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». Partout en France métropolitaine, sauf en Alsace-Moselle toujours régies par le Concordat à l’heure actuelle.
3 La commune propriétaire ne peut disposer de l’église de sa seule initiative. Alinéa 7 – La commune n’est pas tenue d’entretenir les édifices du culte. Cependant, la sécurité étant de la responsabilité des communes, celle-ci doit faire exécuter les travaux nécessaires à la bonne conservation des édifices : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/33668
Ministère de la Culture , Guide à l’usage des maires et des affectataires
Arrêté municipal Kremin-Bicêtre : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Kremlin-Bicetre_Arrete_Soutane.jpg
Assemblée Nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/histoire-et-patrimoine/troisieme-republique/la-loi-de-separation-des-eglises-et-de-l-etat
Séparation de l’Église et de l’État, caricature par Charles Léandre, journal « Le rire » https://gallica.bnf.fr/conseils/content/loi-de-separation-des-eglises-et-de-letat
Port de la soutane interdit : image Journal « La Calotte » https://gallica.bnf.fr/accueil/fr/html/otez-moi-cette-soutane-les-arretes-de-1900